Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des formations proposées par Laetitia Vairo. En s’inscrivant à une formation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve ces conditions générales de vente.
Article 1 – Inscription
Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles. Le formulaire d’inscription en ligne constitue un contrat de formation entre le stagiaire et Laetitia Vairo. L’inscription sera considérée comme définitive dès réception des arrhes prévues.
Article 2 – Prix
Les coûts de participation aux formations sont établis selon les tarifs affichés sur le site. Les prix des formations sont indiqués hors TVA, conformément aux dispositions de l’article 261-4°-4 du code général des Impôts et du décret n° 94-764 du 30 août 1994. les frais de formation ainsi que le support pédagogique fourni. Les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas inclus dans le prix de la formation. Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable) et sont valables uniquement à la date de la commande.
Article 3 – Modalités de paiement, annulation et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
En cas d’annulation jusqu’à 15 jours ouvrés avant le début de la formation, un remboursement intégral, y compris les arrhes, sera automatiquement effectué.
En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant la formation, le montant des arrhes ne sera pas restitué.
En cas d’annulation ou de rapport de la part de Laetitia Vairo, le client sera intégralement remboursé.
Article 4 – Moyens pédagogiques et techniques
Les modules de formation sont accompagnés d’un support pédagogique remis aux stagiaires.
Les formations se déroulent dans des locaux situés en Occitanie, équipées des moyens techniques nécessaires.
Article 5 – Planification
Le planning des formations peut être modifié, sous réserve d’un préavis communiqué aux stagiaires au moins 15 jours avant le début du module de formation concerné.
Article 6 – Droit à l’image
Le client autorise Laetitia Vairo à utiliser son image présente sur une photo ou une vidéo dans le cadre de sa communication, sur tous types de supports. Tout refus doit être communiqué par écrit avant le début de la formation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les supports remis sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le client s’engage à garder ces documents confidentiels et à ne pas les divulguer. Il s’interdit toute action constitutive de contrefaçon, de parasitisme et/ou de concurrence déloyale. L’enregistrement vidéo ou audio, par un stagiaire, pendant la formation est strictement interdit.
Article 8 – Données personnelles
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le client est informé que ses données personnelles font l’objet d’un traitement et d’un stockage pendant la relation commerciale, dans le but de réaliser l’acte de formation stipulé dans le présent contrat.
Article 9 – Respect
Le client déclare que les actions de formation décrites sur le site et décrites par Laetitia Vairo sont parfaitement adaptées à ses attentes et à ses besoins.
Laetitia Vairo se réserve le droit d’exclure un stagiaire dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation, ainsi que pour des raisons pédagogiques dont elle est seule juge. Une exclusion ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement.
Article 10 – Litiges
En cas de litige relatif à l’application des conditions générales, la compétence exclusive revient aux tribunaux du siège social de l’entreprise. Le lien vers la plateforme de médiation est disponible sur la page d’accueil du site.